Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Créat-Chrys
Micro-entrepreneur
Adresse : 91 impasse le Titien – 69620 VAL D’OINGT
SIRET : 98050922800014
Email : cryc69@hotmail.fr

Ci-après dénommé "le Vendeur"

2. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits artisanaux en crochet (doudous, accessoires, etc.) réalisées via le site Shopify : www.creat-chrys.fr.

3. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées à la main.

Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible.
Les légères différences (forme, couleur, taille) liées au travail artisanal ne peuvent être considérées comme des défauts.

Les photographies sont non contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Pour les ventes hors Union européenne, des frais de douane ou taxes locales peuvent être appliqués et restent à la charge du client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

5. Commande

Le client passe commande via le site Shopify.

La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont effectués par carte bancaire via une plateforme sécurisée.

Aucune donnée bancaire n’est conservée par le Vendeur.

7. Livraison

Zones de livraison :

• France
• Union européenne
• International

Délais :

• Préparation (produits faits main) : entre 2 et 15 jours ouvrés (en fonction des stocks disponibles)
• Livraison : variable selon destination

Les délais sont donnés à titre indicatif.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou aux douanes.

8. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

⚠️ Exception importante :
Les produits personnalisés ou réalisés sur commande (ex : couleur spécifique, prénom, modèle sur demande) ne sont ni repris ni échangés.

Les produits doivent être retournés en parfait état.

Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité
• de la garantie contre les vices cachés

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des produits.

⚠️ Les doudous et accessoires doivent être utilisés sous la surveillance d’un adulte, notamment pour les jeunes enfants.

12. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.

13. Propriété intellectuelle

Toutes les créations, photos et contenus du site sont la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction est interdite.

14. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par le vendeur.

Médiateur : CNPM – Médiation Consommation

Site internet : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

Après démarche préalable écrite auprès du vendeur, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront compétents après tentative de résolution amiable.